Statuts du Collège des Généralistes Enseignants Antilles-Guyane

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
Collège des Généralistes Enseignants Antilles Guyane (CGEAG)

Article 2 : Objets et moyens

Cette association a pour objet :

• D’améliorer l’offre et la qualité des soins dans l’intérêt des patients, des communautés et des territoires, par :
  • la promotion de l’accès aux soins ;
  • le développement de la démarche qualité en soins premiers ;
  • la diffusion de recommandations issues de l’Evidence Based Medicine en soins premiers ;
  • la contribution à la recherche en soins premiers ;
  • l’organisation de manifestations scientifiques.
• D’améliorer l’offre et la qualité de l’enseignement en médecine générale et soins premiers, par :
  • l’organisation de formations à destination des qualifiés et spécialistes en médecine générale, enseignants ou se destinant à l’enseignement de la discipline ;
  • l’accompagnement scientifique et pédagogique des généralistes enseignants ;
  • la promotion de l’implication des généralistes enseignants dans l’accompagnement et l’évaluation des étudiants en santé ;
  • le développement de l’évaluation des activités pédagogiques des généralistes enseignants, dans une démarche qualité ;
  • la contribution à la recherche en pédagogie médicale.
• De faciliter les échanges entre qualifiés et spécialistes en médecine générale exerçant des activités de soin, d’enseignement, ou de recherche dans leur discipline.
• D’accueillir les jeunes spécialistes de la discipline en formation ou diplômés qui se destinent à l’enseignement ou la recherche en médecine générale.
• De promouvoir avec le Département Universitaire de Médecine Générale Antilles Guyane la médecine générale universitaire dans les instances territoriales, régionales et départementales.
• D’être la composante interrégionale Guadeloupe Guyane et Martinique, dite locale, du Collège National des Généralistes Enseignants.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à la Maison de santé de Matoury, 20 rue Victor Ceide, 97351 Matoury, Guyane.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Composition et admission

L’association se compose :

• De membres actifs : qualifiés et spécialistes en médecine générale titulaires du doctorat en médecine ou de son équivalent européen, et enseignants de la discipline en exercice ou retraités, ou se destinant à des fonctions d’enseignement de la discipline.
• De membres jeunes médecins : médecins ayant validé le diplôme d’études spécialisées de médecine générale depuis moins de 3 ans, et non titulaires du doctorat en médecine ou de son équivalent européen, souhaitant participer à la réflexion sur les soins, l’enseignement et la recherche en premier recours.
• De membres non-médecins généralistes cooptés par le Conseil d’Administration, sous réserve d’approbation par l’Assemblée Générale : professionnels des secteurs sanitaire et médico-social ou usagers souhaitant participer à la réflexion sur les soins, l’enseignement et la recherche en premier recours.
• De membres d’honneur cooptés par le Conseil d’Administration, sous réserve d’approbation par l’Assemblée Générale : personnalités ayant rendu des services signalés à l’association.

Dans tous les cas, pour faire partie de l’association il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter s’il y a lieu de la cotisation définie à l’article 6 ci-après.

Article 6 : Cotisations

Les membres actifs, jeunes médecins, ou non-médecins généralistes de l’association payent une cotisation annuelle dont les montants sont fixés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Les cotisations sont exigibles dans un délai défini par le règlement intérieur.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par la démission adressée par écrit au président, le décès, ou la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le Bureau.
Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire ou exclu.

Article 8 : Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration qui est composé de 9 membres élus par l’Assemblée Générale - au moins 2 de ces membres résidant en Guadeloupe, au moins 2 en Guyane, au moins 2 en Martinique, et jamais plus de 4 pour l’une ou l’autre de ces régions, au moment de l’élection du Conseil d’Administration.
Sont éligibles les membres actifs à jour de leur cotisation. La durée des mandats est de 3 ans. Les conseillers sortants sont rééligibles. Les candidats doivent s’être fait connaître auprès du secrétaire du Bureau au moins une heure avant l’ouverture du scrutin en Assemblée Générale, par courrier postal ou électronique.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration peut pourvoir par cooptation au remplacement provisoire de ses membres, jusqu’à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par an, au siège de l’association et en visioconférence, sur convocation du président ou sur la demande d’au moins 3 de ses membres.
La participation d’au moins 3 des membres du Conseil d’Administration dont au moins un issu de chaque région - Guadeloupe, Guyane, Martinique - est nécessaire pour la validité des délibérations. Chaque membre présent ne peut détenir qu’un pouvoir en sus du sien. Une liste d’émargement est tenue et signée par le président de séance.
Les votes sont possibles en visioconférence. Toutes les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances, signé par le président et le secrétaire.

Article 9 : Bureau

Le Conseil d’Administration choisit en son sein un Bureau composé d’un président et de 2 vice-présidents - chacun d’entre eux étant maître de stage des universités de médecine générale enseignant de la discipline, l’un exerçant en Guadeloupe, l’autre en Guyane et le dernier en Martinique, au moment de la constitution du Bureau -, d’un trésorier, d’un trésorier adjoint, d’un secrétaire, d’un secrétaire adjoint.

Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions de la direction. Il assume les fonctions de représentation légale, judiciaire et extrajudiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions.

Le trésorier veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque Assemblée Générale.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Il rédige les procès-verbaux des assemblées et des réunions de la direction. Il tient également le registre des délibérations des Assemblées Générales et le registre des délibérations de la direction. Il peut donner délégation à d’autres membres de la direction pour l’exercice de ses fonctions.

Le Bureau peut s’adjoindre l’aide de chargés de mission, pour des missions à durée déterminée et renouvelable sous réserve d’approbation par le Conseil d’Administration.

Article 10 : Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Quatorze (14) jours au moins avant la date fixée, tous les membres de l’association à jour de leur cotisation s’il y a lieu sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’Assemblée Générale ordinaire peut se réunir au siège de l’association et en visioconférence, sur convocation du président, ou sur proposition du tiers des membres du Conseil d’Administration, ou sur proposition de la moitié plus un des membres de l’association.
Pour que l’assemblée puisse délibérer valablement, la présence du tiers des membres disposant de la voix délibérative est nécessaire. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale ordinaire est convoquée à nouveau, mais à 14 jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Une liste d’émargement est tenue et signée par le président de séance.

Le président, assisté des membres du Conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale et l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe).
L’Assemblée Générale ordinaire approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Seuls les membres actifs sont autorisés à participer au vote. Chaque membre présent ne peut détenir plus de 2 pouvoirs en sus du sien. Les votes sont possibles en visioconférence. Toutes les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les décisions prises en Assemblée Générale ordinaire s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Il est tenu procès-verbal des séances, signé par le président et le secrétaire.

Article 11 : Assemblée Générale extraordinaire

L’Assemblée Générale extraordinaire est compétente pour la modification des statuts et du règlement intérieur, ainsi que pour la dissolution de l’association.
Elle peut se réunir au siège de l’association et en visioconférence. Les procédures de convocation sont les mêmes que celles des Assemblées Générales ordinaires.
Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale extraordinaire doit comprendre au moins trois quarts des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à 14 jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Une liste d’émargement est tenue et signée par le président de séance.
Les votes sont possibles en visioconférence. Toutes les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Les décisions prises en Assemblée Générale extraordinaire s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Il est tenu procès-verbal des séances, signé par le président et le secrétaire.

Article 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut-être établi par le Conseil d’Administration, et approuvé par l’Assemblée Générale.
Ce règlement précise les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 13 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent des cotisations, des subventions publiques, et tout autre moyen autorisé par la loi.

Article 14 : Rémunération

Aucun des administrateurs ne peut être rémunéré par l’association.

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs, et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.