PRÉAMBULE
Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser le fonctionnement de l’association :
Collège des Généralistes Enseignants Antilles Guyane (CGEAG), dans le respect des statuts de l’association.
Le CGEAG adhère aux statuts du Collège National des Généralistes Enseignants (CNGE) collège académique, en tant que collège inter-régional Guadeloupe Guyane et Martinique, dit local.
TITRE I : LES MEMBRES
Article 1 : Adhésion
L’association est composée de membres actifs, de membres jeunes médecins, de membres non-médecins généralistes, et de membres d’honneur.
Les personnes désirant adhérer à l’association doivent remplir un bulletin d’adhésion.
Seuls les membres actifs sont éligibles au Conseil d’Administration et au Bureau. Ils ont une voix délibérative lors des Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires.
Les membres jeunes médecins, les membres non-médecins généralistes et les membres d’honneur ne disposent pas du droit de vote en Assemblée Générale, mais peuvent être consultés sur tout point jugé utile par le Conseil d’Administration et participer aux travaux et aux réunions du collège.
Le Conseil d’Administration peut statuer sur les demandes d’adhésion de nouveaux membres actifs, dans le respect des statuts de l’association.
Le Conseil d’Administration peut statuer sur les demandes d’adhésion de nouveaux membres jeunes médecins, dans le respect des statuts de l’association. Le Conseil d’Administration délivre alors un agrément annuel tant que les conditions pour être membre actif, tel que défini par l’article 5 des statuts, ne sont pas réunies.
Les membres non-médecins généralistes et les membres d’honneur sont nommés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Article 2 : Cotisation
Le montant de la cotisation des membres actifs est fixé chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Le montant de la cotisation comprend la part d’adhésion au CGEAG, et la part d’adhésion au CNGE collège académique telle que définie par ce dernier.
Le montant de la cotisation au CGEAG devant être acquitté par les membres jeunes médecins et les membres non-médecins généralistes est fixé chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Ce montant peut différer de celui acquitté par les membres actifs.
Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation, sauf s’ils décident de s’en acquitter de leur propre choix.
L’Assemblée Générale fixe la date limite d’exigibilité des cotisations sur proposition du Conseil d’Administration. Au-delà de ce délai, les cotisations ne peuvent être prises en compte pour l’année en cours.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise.
Article 3 : Exclusion
Conformément à l’article 7 des statuts, seuls les cas de refus de paiement de cotisation annuelle, ou de motif grave peuvent déclencher une procédure d’exclusion.
Sont notamment réputées constituer des motifs graves une condamnation pénale pour crime et délit et toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
L’exclusion est prononcée par le Conseil d’Administration statuant à la majorité des deux tiers des membres présents, après avoir convoqué l’intéressé pour être entendu, assisté s’il le souhaite d’un membre de l’association de son choix. La mesure d’exclusion est signifiée à l’intéressé par courrier recommandé avec accusé de réception.
TITRE II : FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
Article 4 : Le Conseil d’Administration
Conformément à l’article 8 des statuts, les membres actifs à jour de leur cotisation réunis en Assemblée Générale peuvent s’il y a lieu participer à l’élection du Conseil d’Administration, celui-ci étant composé de 9 membres éligibles - au moins 2 de ces membres résidant en Guadeloupe, au moins 2 en Guyane, au moins 2 en Martinique, et jamais plus de 4 pour l’une ou l’autre de ces régions, au moment de l’élection.
Lorsqu’une élection du Conseil d’Administration survient, le secrétaire du Bureau ou une personne chargée de cette mission par le Conseil d’Administration établit une liste du ou des candidats par région.
Si le ou les candidats à cette élection sont en nombre inférieur ou égal au nombre de poste(s) à pourvoir, ils peuvent être d'emblée considérés comme élus, dans les limites précisées à l’article 8 des statuts.
Si le nombre de candidat(s) est supérieur au nombre de poste(s) à pourvoir, tous les membres avec voix délibérative peuvent participer au vote quelle que soit leur région d’exercice. Le ou les candidats réunissant le plus de voix sont déclarés élus, dans la limite de 2 administrateurs ainsi élus par région. Si ce quota est atteint et s’il reste un ou des postes à pourvoir, le ou les candidats encore non élus sont classés par nombre de suffrages sans distinction de région, et le ou les premiers d'entre eux peuvent être déclarés élus dans les limites précisées à l’article 8 des statuts. En cas d'égalité des voix, le ou les vainqueurs sont désignés par tirage au sort.
Le Conseil d’Administration propose à l’Assemblée Générale les nominations des représentants du CGEAG auprès des différentes instances avec lesquelles le CGEAG pourrait être amené à échanger, ces représentants étant nommés pour des durées déterminées et éventuellement renouvelables.
Il propose à l’Assemblée Générale les nominations des représentants du CGEAG au Conseil d’Administration du CNGE collège académique, en fonction du nombre de représentants auquel il a droit selon les statuts et le règlement intérieur de ce dernier.
Il décide du recrutement et de la rémunération du personnel de l’association s’il y a lieu.
Les votes au sein du Conseil d’Administration se font à main levée sauf demande d’un de ses membres. Dans ce cas, un vote à bulletin secret est organisé.
Article 5 : Assemblées Générales
Les listes de votants sont arrêtées 14 jours avant la date de l’Assemblée Générale.
Les votes s’effectuent à bulletin secret, sauf si l’ensemble des membres actifs présents ou représentés acceptent un vote à main levée.
Les votes en visioconférence sont permis mais les votes par correspondance ne sont pas admis.
TITRE III DISPOSITIONS DIVERSES
Article 6 : Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur ne peut être modifié que par une Assemblée Générale extraordinaire. Il est consultable sur simple demande par tous les membres de l’association.
Article 7 : Fichier des membres
Un fichier informatique des membres est tenu à jour conformément à la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD). Ce fichier ne peut être utilisé que par le CGEAG, et par le CNGE pour les membres actifs du CGEAG par définition adhérents au CNGE collège académique.
Article 8 : Ressources et partenaires extérieurs
Tout projet engageant le CGEAG avec un partenaire potentiel doit faire l’objet d’une convention soumise à l’approbation du Conseil d’Administration préalablement à l’éventuelle mise en œuvre du projet.
Pour ce faire, un descriptif précis du projet doit être communiqué au Conseil d’Administration qui statue sur la ou les suites à donner. Tout projet avec un partenaire potentiel se doit de respecter la charte des partenaires du CNGE.
